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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2013

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 147 , 148 , 149, 150, 151, 152, 153, 154)

N° I-260

22 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 43



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.