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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2013 (1ère lecture) (n° 103 , 107 , 104) |
N° 351 9 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LABBÉ, Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.