|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2013 (1ère lecture) (n° 103 , 107 , 104) |
N° 297 9 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, GATTOLIN et LABBÉ, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ ARTICLE 21 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.