|
Direction de la séance |
Projet de loi Régulation économique outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 780 , 779 ) |
N° 56 26 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. TUHEIAVA, Mme CLAIREAUX et MM. ANTISTE, DESPLAN, PATIENT, ANTOINETTE, CORNANO, Jacques GILLOT et VERGOZ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.