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Direction de la séance |
Projet de loi Emplois d'avenir (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 769 , 768 , 772) |
N° 89 rect. 24 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TROPEANO, MAZARS, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
peu qualifiés
par les mots :
ayant acquis un niveau de qualification V ou IV
Objet
Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification au sein même de la loi.
Le niveau V correspond aux diplômes du CAP et du BEP. Le niveau IV correspond au diplôme du baccalauréat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.