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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 308 rect. 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BARBIER, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. VENDASI ARTICLE 36 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.