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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS 2012 (1ère lecture) (n° 73 , 74 , 78) |
N° 242 7 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GÉNISSON, DEMONTÈS, ALQUIER, ARCHIMBAUD et CAMPION, MM. CARVOUNAS et CAZEAU, Mme CLAIREAUX, M. DESESSARD, Mmes DURIEZ et GHALI, MM. GODEFROY, JEANNEROT, KERDRAON, LABAZÉE, LE MENN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. TEULADE, VERGOZ et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Objet
Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait porté à 20 %.