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Direction de la séance |
Projet de loi Harcèlement sexuel (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 620 , 619 , 613) |
N° 42 rect. bis 11 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et DUCHÊNE, MM. CARDOUX et MILON, Mme LAMURE, M. BEAUMONT, Mmes DEROCHE et BRUGUIÈRE, MM. GILLES, GROSDIDIER, DOLIGÉ et DUVERNOIS, Mmes FARREYROL et KAMMERMANN, M. BOURDIN, Mme MÉLOT, M. FLEMING, Mme KELLER, MM. Bernard FOURNIER, BÉCOT et COUDERC, Mme TROENDLE et MM. SAVARY, PORTELLI et Pierre ANDRÉ ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« b) soit un seul de ces agissements s'il est d'une particulière gravité, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle ; »
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).