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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 85 24 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, AÏCHI, BENBASSA et BOUCHOUX, MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ, PLACÉ et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.