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Direction de la séance |
Proposition de loi Aménagement numérique du territoire (1ère lecture) (n° 322 , 321 ) |
N° 52 14 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY au nom de la commission de l'économie ARTICLE 21 |
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Alinéa 1
Après le mot :
comité
insérer le mot :
technique
Objet
Cet amendement de précision vise à bien distinguer, dans son intitulé, le "comité technique de pilotage" chargé d'harmoniser les référentiels techniques utilisés pour l'élaboration, la construction et l'exploitation des réseaux à très haut débit, du "comité de pilotage du très haut débit" existant par ailleurs, et chargé de remettre un rapport sur l'avancement du programme national "très haut débit".