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Direction de la séance |
Projet de loi Exécution des peines (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 303 , 302 ) |
N° 4 30 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.