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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 30 , 35 ) |
N° 9 19 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.