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Direction de la séance |
Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 261 , 260 ) |
N° 71 23 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MÉZARD ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.