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Direction de la séance |
Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 261 , 260 ) |
N° 3 19 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BONNEFOY, M. NÉRI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. DELEBARRE, ANDREONI, AUBAN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BRICQ et CARTRON, MM. CAZEAU et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, MM. COLLOMBAT, GUILLAUME, FAUCONNIER, FICHET, JEANNEROT, LOZACH, MADRELLE et Jean-Pierre MICHEL, Mme NICOUX, M. PEYRONNET, Mme SCHILLINGER et MM. TODESCHINI, SUEUR et VANDIERENDONCK ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 61 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.