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Direction de la séance |
Proposition de loi Conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française (1ère lecture) (n° 245 , 244 ) |
N° 9 16 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme AÏCHI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.