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Direction de la séance |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 22 , 21 ) |
N° 4 14 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATRIAT, ESNOL, NAVARRO, MIRASSOU, RIES, Martial BOURQUIN et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.