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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 160 , 164 , 163) |
N° 62 8 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CAFFET et MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. FRÉCON, MIQUEL, BERSON et BOTREL, Mme ESPAGNAC, MM. GERMAIN, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSION, PATIENT, PATRIAT, PLACÉ, TODESCHINI, YUNG et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.