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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 160 , 164 , 163) |
N° 183 rect. bis 12 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ADNOT, MASSON, BERNARD-REYMOND et TÜRK ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.