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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 160 , 164 , 163) |
N° 116 9 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme SITTLER, M. GRIGNON, Mme KELLER et MM. REICHARDT, REVET, PIERRE et Gérard BAILLY ARTICLE 13 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.