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Direction de la séance |
Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1ère lecture) (n° 16 , 15 ) |
N° 8 rect. bis 18 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ALFONSI, BARBIER, BERTRAND, CHEVÈNEMENT et COLLIN, Mme LABORDE, M. VALL et Mme ESCOFFIER ARTICLE 3 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 à l'article 4.
Il vise à supprimer la liberté laissée à l'Assemblée de Corse de déterminer l'objet et l'échelle des documents cartographiques ayant une valeur normative.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.