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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 106 )

N° II-338

29 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BEAUFILS, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 OCTODECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.