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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 106 , 107 , 109, 112) |
N° II-172 25 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FORTASSIN, MÉZARD et COLLIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.