Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 106 , 107 , 109, 112)

N° II-165 rect.

25 novembre 2011

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CAMPION et ARCHIMBAUD, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, JEANNEROT, LABAZÉE et DESESSARD, Mmes ALQUIER, CLAIREAUX, DEMONTÈS, DURIEZ, GÉNISSON, GHALI, MEUNIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. CARVOUNAS, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, Jean-Claude LEROY, TEULADE, VERGOZ

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 BIS