|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 106 , 107 , 109, 112) |
N° II-162 24 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. LABAZÉE, CAZEAU, DAUDIGNY, JEANNEROT et DESESSARD, Mmes CAMPION, ALQUIER, CLAIREAUX, DEMONTÈS, DURIEZ, GÉNISSON, GHALI, MEUNIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. CARVOUNAS, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, Jean-Claude LEROY, TEULADE, VERGOZ et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.