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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 106 )

N° II-118

24 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. NÈGRE, VIAL, BERNARD-REYMOND et DENEUX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.