Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 536

5 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MILON et LECLERC


ARTICLE 39 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.