|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 494 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. MILON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.