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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 396 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUBOIS, Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE, ABOUT, Adrien GIRAUD et MAUREY, Mme PAYET, M. VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 16 BIS |
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Alinéas 3 et 5
Compléter ces alinéas par les mots :
dont le revenu imposable de l'activité est supérieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles applicable en matière de cotisations d'allocations familiales
Objet
L'objet de cet amendement est d'aménager l'article 16 afin de clarifier et de sécuriser le cadre juridique et social des petites activités de chambres d'hôtes.