Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 370 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mme DINI, M. VANLERENBERGHE, Mme PAYET, M. Adrien GIRAUD et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 QUATER |