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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 370

5 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DINI, M. VANLERENBERGHE, Mme PAYET, M. Adrien GIRAUD

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.