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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 296

4 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HERMANGE, KAMMERMANN, PROCACCIA et ROZIER et MM. LAMÉNIE et LARDEUX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.