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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 290 4 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Philippe DOMINATI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.