Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 188

4 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CANTEGRIT et Mme KAMMERMANN


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 48



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.