Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 134

4 novembre 2010

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LEPAGE et CERISIER-ben GUIGA, MM. YUNG et CAZEAU, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION et DEMONTÈS, MM. DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. LE MENN, KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et GHALI, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21