Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (2ème lecture) (n° 687 rect. , 732 , 705)

N° 11 7 juillet 2011

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	AMENDEMENT présenté par		C G   Tombé
MM. FRIMAT, COLLOMBAT et YUNG, Mme BRICQ, MM. DAUDIGNY, MARC, FRÉCON, DESESSARD, BÉRIT-DÉBAT, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9

Objet

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).