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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 81 rect. 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN et TROPEANO ARTICLE 7 TER A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un rapport est remis chaque année par le Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l’offre hospitalière. Il rend compte, pour chaque région, des coopérations qui ont pu être mises en œuvre, des regroupements réalisés entre services ou entre établissements et des reconversions de lits vers le secteur médico-social.
Objet
Cet amendement vise à rétablir le rapport sur la recomposition de l’offre hospitalière, adopté par l’Assemblée nationale et supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).