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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 8 27 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LECLERC ARTICLE 24 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.