|
Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 8 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes PRINTZ et SCHILLINGER, M. KERDRAON, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GODEFROY, GILLOT, JEANNEROT, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou complémentaire
Objet
Cet amendement vise à éviter un risque de dérive : que les contrats de professionnalisation soient artificiellement prolongés en vue de l’obtention de mentions complémentaires sur une seule qualification.
Ce moyen risquerait de permettre d’allonger à une durée maximale de 36 mois des contrats de professionnalisation afin que certains employeurs disposent ainsi d’une main d’œuvre à moindre coût et maintenue dans la précarité.