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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 58 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du contrôle de validité d’enregistrement des contrats d’apprentissage par les services déconcentrés de l’Etat : les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.