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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 48 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 11 |
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Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 1233-66-1. - La proposition mentionnée à l’article L. 1233-66 est notifiée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
« Ce courrier précise les modalités d’application et informe le salarié qu’il peut bénéficier, à l’issue de son contrat de sécurisation professionnelle, d’une priorité de réembauche dans les conditions mentionnées à l’article L. 1233-45.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.