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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 15 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHILLINGER et PRINTZ, M. KERDRAON, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GODEFROY, GILLOT, JEANNEROT, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 NONIES |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 612-11. – Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à un mois, celui-ci fait l’objet…
Objet
Cet amendement tend proposer la rémunération obligatoire du stagiaire dès que la durée du stage est supérieure à un mois.