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Direction de la séance |
Proposition de loi Sapeurs-pompiers volontaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 656 , 655 ) |
N° 6 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.