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Direction de la séance |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 653 , 671 ) |
N° 72 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GARREC, de LEGGE, de ROHAN et PAUL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.