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Direction de la séance

Projet de loi

de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 653 , 671 )

N° 48

1 juillet 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DOMEIZEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.