|
Direction de la séance |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 653 , 671 ) |
N° 16 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CAZEAU, DAUDIGNY et KERDRAON, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, CAMPION, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. DESESSARD, GODEFROY, JEANNEROT, LE MENN, TEULADE, GILLOT, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 4
Après les mots :
dès lors
insérer les mots :
qu’elle distribue ou
Objet
Amendement de précision.