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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 206 rect. 20 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GARREC, de LEGGE et de ROHAN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.