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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 102 20 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 (ETAT B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.