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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2ème lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 42 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE MENN, Mme DEMONTÈS, MM. MICHEL, DESESSARD, KERDRAON et CAZEAU, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, M. JEANNEROT, Mmes ALQUIER et CAMPION, M. DAUDIGNY, Mme GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. Serge LARCHER, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE-BAUDRIN, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 42
1° Après le mot :
conserve
insérer les mots :
pendant et
2° Après le mot :
relatives
insérer les mots :
aux modalités d’hospitalisation du présent titre Ier et
Objet
L’alinéa 42 de cet article premier concerne toutes les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Tel que présenté, il signifie la perte des droits et de devoirs de citoyen pour toute personne consultant un psychiatre, droits et devoirs que cet amendement vise à garantir.