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Direction de la séance |
Proposition de loi Prix du livre numérique (1ère lecture) (n° 51 , 50 ) |
N° 1 rect. 26 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE et LAGAUCHE, Mme BOURZAI, MM. DAUGE, BÉRIT-DÉBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement dépose, sur le bureau de chacune des deux assemblées, un rapport étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique.
Ce rapport fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge de la culture de chaque assemblée.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.