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Direction de la séance |
Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 490 , 489 ) |
N° 9 12 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MICHEL et ANZIANI, Mmes KLÈS et TASCA, M. BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Du tribunal de police correctionnel
Objet
Amendement de repli tendant à remplacer le nom du tribunal correctionnel avec participation des citoyens assesseurs introduit par le présent projet de loi.