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Direction de la séance |
Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 490 , 489 ) |
N° 109 rect. 17 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ces dispositions emportent des modifications substantielles de la procédure et du déroulement de l’audience, avec pour conséquence de paralyser le fonctionnement de la chaine pénale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.